Quels documents faut-il pour un visa de migration qualifiée (189, 190, 491) ?

La plupart des candidats à la migration qualifiée découvrent le problème des documents trop tard, généralement entre le dépôt de l'évaluation des compétences et la réception de l'invitation à déposer une demande. À ce stade, les diplômes ont été traduits par la mauvaise personne, les dates ne concordent pas d'un document à l'autre, et l'extrait de casier judiciaire d'un pays où ils ont vécu il y a 12 ans a expiré.

Le programme de migration qualifiée fonctionne par points et exige énormément de documents. Trois sous-catégories dominent : le 189 (Skilled Independent), le 190 (Skilled Nominated) et le 491 (Skilled Work Regional). Elles partagent l'essentiel des justificatifs requis, mais diffèrent sur des points importants en matière de nomination et d'engagement régional.

Ce guide passe en revue chaque catégorie de documents, ceux qui nécessitent une traduction certifiée NAATI et les erreurs pratiques à éviter.

Les trois visas en bref

Le 189 est celui que visent la plupart des candidats. Il est permanent, sans restriction, et n'exige pas qu'un gouvernement d'État veuille de vous. Le 190 échange un engagement envers un État ou une région contre 5 points supplémentaires et une voie plus fiable dans les métiers très demandés. Le 491 est régional, provisoire, et devient de plus en plus l'option réaliste pour les métiers où le seuil d'invitation du 189 s'est éloigné.

La charge documentaire est presque identique pour les trois. Ce qui change, c'est l'ordre des étapes et, pour le 190 et le 491, les justificatifs de parrainage ou de nomination.

Avant le visa : l'évaluation des compétences

Tout candidat à la migration qualifiée doit obtenir une évaluation des compétences positive de l'organisme d'évaluation compétent pour son métier avant de déposer sa demande de visa : VETASSESS pour la plupart des métiers qualifiés, Engineers Australia pour les ingénieurs, l'ACS pour l'informatique, l'AITSL pour les enseignants, CPA Australia ou CA ANZ pour les comptables, l'AHPRA pour les professions de santé, etc.

C'est là que le piège de la traduction commence généralement.

L'évaluation des compétences exige les diplômes, les relevés de notes, les attestations d'emploi et souvent des documents d'inscription professionnelle. Certains organismes acceptent les traductions de n'importe quel traducteur qualifié. D'autres exigent le NAATI. Beaucoup économisent sur les traductions de l'évaluation des compétences, puis découvrent au moment du visa que Home Affairs n'accepte que les traductions certifiées NAATI, et paient deux fois.

Deux points pratiques à connaître dès le départ :

• S'il y a la moindre chance que vous ayez besoin des mêmes documents au moment du visa (ce sera presque certainement le cas), commandez des traductions NAATI dès le début. L'écart de prix est faible et le coût d'un travail à refaire est bien réel.
• Les traductions pour l'évaluation des compétences doivent correspondre exactement à ce que vous soumettrez ensuite à Home Affairs. Traducteur différent, orthographe des noms différente, format de date différent : ces écarts entraînent des demandes de renseignements complémentaires qui peuvent retarder une décision de plusieurs semaines.

Documents d'identité

La catégorie identité est la même pour les trois visas.

• Passeport. C'est la page des données biométriques qui est transmise. Si votre passeport a été renouvelé pendant la procédure, fournissez les deux versions ainsi qu'une preuve du lien entre elles.
• Carte nationale d'identité. Exigée des candidats dont le pays en délivre une. Cela concerne la plupart des candidats de l'UE (CNI française, Carta d'Identità italienne, DNI espagnol, Dowód Osobisty polonais) ainsi que des candidats de plusieurs pays d'Amérique latine et d'Asie.
• Acte de naissance. La copie intégrale, pas l'extrait. Si votre pays vous a délivré plusieurs exemplaires au fil des ans (copies de remplacement, extraits du livret de famille), fournissez le plus complet.
• Documents de changement de nom. Actes de mariage, deed polls, décisions de justice. Tout document qui explique pourquoi votre nom légal actuel diffère de celui figurant sur votre acte de naissance.

Pour la traduction NAATI : tout document ci-dessus qui n'est pas rédigé en anglais. Les passeports sont généralement multilingues sur la page des données personnelles et n'ont pas besoin d'être traduits.

Diplômes et justificatifs d'emploi

C'est la partie la plus lourde d'un dossier de migration qualifiée, tant par le volume que par le niveau de contrôle.

Diplômes

L'essentiel :

• Diplômes (licence, master, doctorat selon le cas)
• Relevés de notes indiquant chaque matière, chaque note, chaque semestre
• Inscriptions professionnelles et certifications liées au métier nominé

Le diplôme lui-même pose rarement problème. Ce sont les relevés de notes qui en posent. Un relevé de Master 2 français avec crédits ECTS, une Licenciatura espagnole avec la liste des matières semestre par semestre, un Histórico Escolar brésilien avec les échelles de notation au verso : chacun doit être traduit en entier, y compris le verso s'il contient la méthode de notation ou des informations sur l'établissement. Les traductions partielles sont signalées et renvoyées.

Justificatifs d'emploi

Pour chaque poste pour lequel vous revendiquez des points, prévoyez de fournir :

• Une attestation de travail sur papier à en-tête de l'entreprise, signée par un supérieur, indiquant l'intitulé du poste, les dates d'emploi, les heures par semaine, les missions exercées et le salaire
• Des bulletins de paie couvrant la période (ou des échantillons représentatifs sur la période)
• Des avis d'imposition ou des relevés de cotisations sociales
• Des contrats de travail

Les attestations de travail ont le plus de poids, et elles doivent être précises. Une « attestation de travail » française qui se contente de confirmer les dates et l'intitulé du poste suffit rarement. L'organisme d'évaluation veut assez de détails sur les missions réelles pour confirmer que le poste correspond à la description ANZSCO du métier nominé.

Une astuce utile : beaucoup d'employeurs fournissent directement une version anglaise de l'attestation si vous la demandez. Tant qu'elle est sur papier à en-tête et signée, elle est acceptée, ce qui vous épargne le coût de traduction. L'idée est de la rédiger vous-même et de l'apporter au signataire, plutôt que de lui demander de l'écrire de zéro.

Si vous ne pouvez pas obtenir d'attestation officielle (l'employeur n'existe plus, refuse d'en fournir une, conflit au moment du départ), une Statutory Declaration d'un ancien collègue peut parfois la remplacer. Les règles varient selon l'organisme d'évaluation. Ne présumez de rien : vérifiez.

Documents de moralité

Les extraits de casier judiciaire sont exigés pour chaque pays où le candidat a vécu 12 mois ou plus cumulés au cours des 10 dernières années, depuis l'âge de 16 ans.

Cela piège beaucoup de monde. Les 12 mois sont cumulés, pas consécutifs. Quelqu'un qui a étudié au Royaume-Uni pendant deux semestres de six mois, avec une pause estivale entre les deux, a quand même besoin d'un extrait de casier judiciaire britannique. Quelqu'un qui a passé un an en Allemagne puis effectué un autre contrat de six mois trois ans plus tard a besoin d'un Führungszeugnis allemand.

Les extraits de casier judiciaire expirent généralement 12 mois après leur date de délivrance. Ils doivent être valides au moment du dépôt et, souvent, au moment de la décision. Si votre dossier est long à traiter, attendez-vous à ce qu'on vous demande des certificats actualisés.

Exigence de traduction : NAATI pour tout extrait de casier judiciaire non rédigé en anglais. Cela inclut le Bulletin n°3 français, le Certificato del Casellario Giudiziale italien, le Certificado de Antecedentes Penales espagnol, la Certidão de Antecedentes Criminais brésilienne et le Zaświadczenie o Niekaralności polonais.

Deux points pratiques souvent oubliés :

• Demandez les extraits de casier judiciaire tard, pas tôt. Ils expirent vite, et les demander au début de la procédure signifie que vous devrez probablement les redemander avant la décision.
• Vérifiez le format de délivrance. Certains pays délivrent désormais des certificats uniquement numériques avec vérification par code QR. Home Affairs les accepte, mais le traducteur NAATI a besoin de l'original numérique, pas d'une capture d'écran.

Exigences de santé

Tous les candidats de plus de 15 ans, ainsi que les membres de la famille qui les accompagnent quel que soit leur âge, doivent passer un examen médical chez un médecin agréé (panel physician) par Home Affairs. La liste des médecins agréés figure sur le site de Home Affairs, classée par pays.

Les résultats sont transmis directement par la clinique agréée à Home Affairs via le système eMedical. Vous ne recevrez pas de certificats papier à téléverser, et rien n'a besoin d'être traduit.

Deux choses à savoir :

• Planifiez l'examen médical après avoir reçu l'invitation à déposer une demande, pas avant. Les résultats expirent et l'examen est payant.
• Si vous avez une pathologie préexistante susceptible d'influer sur l'évaluation de la dérogation médicale (health waiver), parlez-en à un agent de migration enregistré avant l'examen. Cela change la stratégie.

Documents du partenaire et des personnes à charge

Si votre partenaire émigre avec vous, toutes les exigences documentaires ci-dessus s'appliquent aussi à lui ou elle. C'est souvent là que la charge documentaire double de façon inattendue.

Documents propres à la famille :

• Acte de mariage si vous êtes marié(e)
• Preuves de relation de fait (de facto) si vous n'êtes pas marié(e) mais vivez en union de fait. Les exigences sont proches de celles d'un visa de partenaire : 12 mois de vie commune avant le dépôt (avec des exceptions limitées), plus des preuves de finances communes, de reconnaissance sociale et d'engagement durable
• Actes de naissance des enfants pour chaque enfant à charge, indiquant le nom des deux parents le cas échéant
• Documents de garde si vous avez des enfants qui n'émigrent pas avec vous. Dans de nombreux cas, le consentement du parent qui ne migre pas est requis
• Documents relatifs aux mariages précédents (jugements de divorce ou actes de décès des précédents conjoints) si l'un des candidats a déjà été marié

Exigence de traduction : NAATI pour tout ce qui n'est pas en anglais.

Un mot sur le partenaire qui ne revendique pas de points. Il ou elle doit quand même fournir des documents d'identité, des extraits de casier judiciaire et passer un examen médical. Aucune évaluation des compétences n'est nécessaire, sauf si vous revendiquez les points Partner Skills, qui font l'objet d'un calcul distinct.

Documents de nomination par un État et de parrainage familial (190 et 491)

Le 189 n'exige aucun parrainage externe. Le 190 et le 491, si.

Pour un 190 ou un 491 avec nomination d'un État, chaque État applique sa propre procédure, sa propre liste de métiers et ses propres incitations en points. Une fois nominé, l'État délivre une approbation de nomination qui est jointe à la demande de visa. Vous pouvez aussi devoir prouver votre engagement : Statement of Commitment, offre d'emploi, plan d'installation ou preuves d'attaches régionales.

Pour le 491 parrainé par la famille, votre proche éligible doit :

• Être citoyen australien, résident permanent ou citoyen néo-zélandais éligible
• Avoir au moins 18 ans
• Vivre dans une zone régionale désignée
• Faire partie des proches éligibles définis par Home Affairs (parent, enfant, frère ou sœur adulte, tante, oncle, nièce, neveu ou grand-parent du candidat ou de son partenaire)

Le garant devra fournir :

• Des documents d'identité (passeport, certificat de citoyenneté ou attribution de visa)
• Une preuve de résidence dans une zone régionale désignée (bail, factures, avis de taxes locales)
• Une preuve du lien avec le candidat (actes de naissance établissant le lien familial)

Si l'un des documents du garant est rédigé dans une autre langue que l'anglais (rare mais possible pour d'anciens certificats de citoyenneté), la traduction NAATI s'applique.

Tests d'anglais

La plupart des candidats prouvent leur niveau d'anglais avec l'IELTS, le PTE Academic, le TOEFL iBT, le Cambridge C1 Advanced ou l'OET. Ces résultats sont délivrés en anglais par nature, donc aucune traduction n'est nécessaire.

Quelques précisions :

• Les résultats sont valables 3 ans pour la migration qualifiée
• Les niveaux de score donnent des points différents (Competent, Proficient, Superior)
• Certains métiers exigent un test d'anglais spécifique (l'OET pour la santé, par exemple) dans le cadre de l'évaluation des compétences, en plus du test de points du visa
• Si votre partenaire émigre avec vous, il ou elle doit démontrer un niveau d'anglais fonctionnel (Functional English) ou payer le second versement des frais de demande de visa. Le Functional English peut être prouvé par un résultat de test ou, dans certains cas, par des études secondaires ou supérieures suivies en anglais

Quels documents nécessitent réellement une traduction NAATI

Pour un candidat francophone, hispanophone, italophone, lusophone ou polonophone, prévoyez des traductions certifiées NAATI des documents suivants :

• Acte de naissance
• Carte nationale d'identité (si votre pays en délivre une)
• Acte de mariage
• Jugement de divorce ou acte de décès d'un précédent conjoint, le cas échéant
• Diplômes et certificats de diplôme
• Relevés de notes
• Attestations de travail (sauf si l'employeur les a délivrées en anglais)
• Bulletins de paie et avis d'imposition (souvent exigés pour l'évaluation des compétences)
• Extraits de casier judiciaire
• Actes de naissance des enfants

Documents qui n'ont pas besoin d'être traduits :

• Passeport
• Résultats de l'examen médical (gérés via eMedical)
• Résultats des tests d'anglais
• Documents déjà délivrés en anglais par l'institution d'origine
• Approbation de nomination par l'État
• Tout document du garant déjà rédigé en anglais

Les erreurs qui font perdre des mois

Quelques schémas reviennent régulièrement.

Traductions faites trop tôt. Un extrait de casier judiciaire traduit 18 mois avant la décision de visa devra être refait, car l'extrait lui-même aura expiré. Traduisez les documents dans la période où ils seront réellement utilisés.

Mauvais traducteur à l'étape de l'évaluation des compétences. Les documents traduits par un traducteur non NAATI pour l'évaluation des compétences devront être refaits pour Home Affairs. S'il y a la moindre chance que vous ayez besoin du document deux fois, choisissez le NAATI dès le départ.

Orthographes de noms incohérentes. Marie-Hélène sur une traduction, Marie Helene sur une autre, Mariehelene sur une troisième. Choisissez une translittération de votre nom et gardez-la sur tous les documents et tous les formulaires. Un bon traducteur vous le signalera si vous lui indiquez l'orthographe qui figure sur votre passeport.

Attestations de travail incomplètes. Une attestation sans heures par semaine, sans missions précises ou sans signature d'une personne habilitée sur papier à en-tête sera rejetée par l'organisme d'évaluation. Briefez vos anciens employeurs avant qu'ils ne rédigent la lettre, et donnez-leur la description ANZSCO du métier nominé comme référence.

Un extrait de casier judiciaire manquant pour un pays oublié. Ce semestre à l'étranger en Allemagne en 2018, le contrat d'un an à Singapour en 2016 : les deux comptent si le total atteint 12 mois ou plus sur les 10 dernières années. Listez tous les pays où vous avez vécu avant de commencer à commander les extraits.

Documents qui ne sont pas dans leur forme définitive. Un « extrait d'acte de naissance » français délivré il y a plus de 3 mois est souvent considéré comme périmé. Certains pays exigent une apostille ou une légalisation avant que le document puisse être traduit et soumis. Vérifiez les règles de validité de chaque type de document au moment où vous en avez besoin.

Liste de contrôle rapide

Forfaits de traduction pour la migration qualifiée

Un dossier complet de migration qualifiée provenant d'un pays non anglophone représente généralement de 8 à 15 traductions NAATI distinctes entre l'évaluation des compétences et la demande de visa. Les commander une par une finit par coûter cher.

Si vous êtes au début de la procédure et commandez plusieurs documents à la fois, nous pouvons établir un tarif forfaitaire. Les combinaisons les plus courantes comprennent l'acte de naissance, l'acte de mariage, l'extrait de casier judiciaire, les relevés de notes et les attestations de travail. Chaque document supplémentaire à partir de AU$69.